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Pourquoi des pictogrammes sur les flacons ?

Les e-liquides sont soumis au règlement CLP, celui-ci est directement applicable aux fabricants de substances, aux importateurs de substances ou mélanges, aux formulateurs, aux utilisateurs en aval, aux distributeurs et revendeurs, et aux producteurs et importateurs de certains articles spécifiques. Ils doivent communiquer les dangers identifiés et classés aux autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement y compris les consommateurs.


Les obligations générales de chacun des acteurs

Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement de substances ou de mélanges chimiques doivent procéder ou vérifier qu’il a été procédé :
- à la classification du produit (e-liquide),
- à l’étiquetage,
- et à l’emballage des substances ou des mélanges chimiques conformément aux règles du règlement CLP.

 

Ce qu’il faut retenir

La réglementation sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits chimiques dangereux vise à assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. L'étiquetage est la première information fournie à l'utilisateur sur les dangers et les précautions à prendre lors de leur utilisation. Un règlement européen, dit règlement CLP, définit comment doivent être classés, étiquetés et emballés les substances et les mélanges. On peut néanmoins encore rencontrer des étiquettes de danger répondant à un système préexistant jusqu'en juin 2017. La classification des produits chimiques (substances et mélanges de substances) permet d’identifier les dangers qu’ils peuvent présenter du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement. C’est à partir de sa classification qu’est définie l’étiquette du produit chimique. L'étiquette constitue la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation.

Dans les secteurs du travail et de la consommation, c'est le règlement CLP qui définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Dans le cadre d'une harmonisation mondiale, il permet de mettre en application en Europe un système élaboré au niveau international nommé SGH.

 

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