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Produits Origine France Garantie

Dans quels endroits n’ai-je pas le droit de vapoter ?

1. Dans les transports collectifs fermés (métros, trains ou bus).

2. Dans les établissements scolaires et les autres établissements d’accueil, de formation et d’hébergement des mineurs.

 

Quelles sanctions en cas de non respect de la loi ?

En cas de non respect de la loi, vous devrez payer une contravention de 2ème classe d’un montant de 35€ (pouvant aller jusqu’à 150€ en cas de retard).

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